Jeudi 01 Juillet @ VIPress.netLes députés veulent amputer le crédit d’impôt recherche de 1 milliard d’euros
Les conclusions de la mission parlementaire d’évaluation et de contrôle sur le crédit d’impôt recherche ont été présenté hier à la presse par les rapporteurs Alain Claeys (SRC, Vienne), Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Pierre Lasbordes (UMP, Essonne) ; le crédit d’impôt recherche (CIR), tel qu’il a été réformé en 2008, constitue la première dépense fiscale comptabilisée dans le budget de l’Etat en 2009 (5,8 milliards d’euros).
« Poursuivant deux objectifs, accroître la recherche et développement des entreprises et améliorer l’attractivité du territoire français à l’égard des entreprises à haute valeur ajoutée, la réforme du CIR en 2008 constitue désormais le principal soutien public en faveur de la recherche privée », reconnaît la mission parlementaire.
Mais les rapporteurs ont également décelé certains écueils et dysfonctionnements. Les grands groupes, confrontés au plafond de 100 M€ pour la calculer le taux du CIR (30% des sommes jusqu’à 100 M€ et à 5 % au-delà), contourneraient allègrement le dispositif en multipliant les demandes de CIR de leurs filiales.
Les travaux de la mission s’inscrivant dans un contexte particulier d’évaluation plus poussée de l’ensemble des niches fiscales et sociales mené par le gouvernement, les rapporteurs proposent donc de mettre fin à ces dérives et d’amputer de 1 milliard d’euros les dépenses liées au CIR. Dépitées, les entreprises ont jusqu’à l’automne pour convaincre le Parlement de faire marche arrière. Le lobbying ne fait que commencer.
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