Mardi 02 Octobre @ VIPress.netBruxelles ouvre une enquête contre Qualcomm
La Commission européenne a décidé d’ouvrir la procédure formelle en matière d'ententes et de positions dominantes contre Qualcomm, fabricant américain de jeux de circuits radiocoms en raison d'une allégation d'infraction aux règles du traité CE sur l'abus de position dominante ; la procédure fait suite à des plaintes déposées par Ericsson, Nokia, Texas Instruments, Broadcom, NEC et Matsushita.
Qualcomm est détenteur de droits de propriété intellectuelle dans le domaine des normes CDMA et WCDMA applicables à la téléphonie mobile. Les plaignants font valoir que les conditions et modalités d'octroi de la licence de Qualcomm ne sont pas équitables, raisonnables ni non discriminatoires et qu'elles peuvent en conséquence être contraires aux règles de concurrence de la CE.
© VIPRESS - Soyez le premier informé !
Mentions légales