Mardi 10 Septembre @ VIPress.netVers une obligation de déclaration des « minéraux de guerre » utilisés dans l’électronique
Aux Etats-Unis, des fabricants de matériels électroniques ont été publiquement accusés de financer indirectement des violations des droits de l'homme en achetant et en utilisant de l'étain, du tantale, du tungstène et de l'or, désormais appelés les minéraux de la guerre (« conflict minerals ») qui sont extraits dans des zones de conflit, notamment en Afrique. Sous la pression des lois américaines, des campagnes de défense des droits de l'homme, des clients de sociétés européennes leurs demandent déjà de déclarer leur utilisation des minéraux de la guerre. La pression est d’autant plus forte que l’Europe a l’intention d’adopter une législation européenne sur les minéraux de la guerre. L’association internationale IPC des fabricants de matériels électroniques organise une conférence le 23 octobre 2013 à Bruxelles pour aider les sociétés européennes à y voir plus clair dans ce dossier qui évolue rapidement …
« Les sociétés cotées sur le marché boursier des États-Unis sont obligées (en vertu de la législation) de déclarer, tous les ans, l’origine de l’étain, du tantale, de l’or et du tungstène contenus dans leurs produits. Bien que la plupart des sociétés européennes ne soient pas directement concernées par la règle, nombre d’entre elles ont des clients internationaux qui exigent ou exigeront de déclarer les minéraux de la guerre dans les produits fournis. La date limite du premier rapport est fixée pour le mois de mai 2014, pour les produits fabriqués en 2013 », souligne l’IPC.
Pour aider les sociétés européennes à mieux comprendre ces questions, l’IPC organise une conférence d’une journée à Bruxelles le 23 octobre 2013. Les participants à la conférence obtiendront des informations sur :
• Comment la législation américaine affecte les sociétés européennes
• La future législation européenne sur les minéraux de la guerre
• Ce que font aujourd’hui les principales sociétés sur ce sujet
[L]http://www.ipc.org/ContentPage.aspx?pageid=Conflict-Minerals|Plus de renseignements[/L]
© VIPRESS - Soyez le premier informé !
Mentions légales