Mercredi 13 Mars @ VIPress.netVers une réduction de moitié les délais de paiement des aides aux projets de R&D des pôles de compétitivité
Le gouvernement annonce la signature d'une nouvelle convention entre la DGCIS, la DGA et OSEO, future branche financement de la Banque Publique d’Investissement, sur la gestion des aides aux projets de R&D des pôles de compétitivité soutenus par le Fonds unique interministériel. Cette nouvelle convention vise à réduire de moitié les délais de paiement par OSEO des aides aux projets de R&D des pôles de compétitivité …
Le conventionnement et le paiement des avances à notification seront désormais effectués dans un délai maximum de 3 mois à compter de l'annonce par les ministres des projets retenus.
La nouvelle convention s’appliquera dès le seizième appel à projets du fonds unique interministériel, qui sera lancé au cours de ce mois.
A travers le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le gouvernement s'est engagé à faciliter la montée en gamme des entreprises par l'innovation. « Pour ce faire, les dispositifs de soutien publics doivent s'adapter aux exigences du système de l'innovation et être réactifs, rapides et simples d'exécution », commentent les pouvoirs publics pour expliquer cette décision.
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