Lundi 29 Septembre @ VIPress.netNouvelle législation européenne sur la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs
La législation communautaire révisée dont l'objectif est de protéger l'environnement en faisant en sorte que les piles et les accumulateurs usagés soient correctement collectés et recyclés s'applique à compter d'aujourd'hui ; l'obligation sera désormais faite aux producteurs de piles et d'accumulateurs, en vertu du principe de la responsabilité du producteur, de financer les coûts de la collecte, du traitement et du recyclage des piles et accumulateurs usagés.
Adoptée par le Parlement européen et le Conseil en 2006, la directive révisée relative aux piles et aux accumulateurs devait être transposée en droit national par les États membres au plus tard aujourd'hui. A ce jour, seulement sept Etats membres ont communiqué à la Commission des dispositions nationales qui transposent intégralement la directive et quatre autres Etats l'ont transposée partiellement. En sa qualité de gardienne du traité, la Commission engagera toute procédure d'infraction nécessaire à l'encontre des Etats membres qui n'ont pas communiqué leurs mesures de transposition s'ils ne remédient pas rapidement à cette situation, avertit Bruxelles.
La nouvelle directive révise la directive relative aux piles et aux accumulateurs adoptée en 1991, qui n'a pas permis de limiter efficacement les risques qu'ils présentent ni de créer un cadre homogène pour leur collecte et leur recyclage. Ainsi, près d'une pile «portable» sur deux (petites piles scellées par opposition aux piles et accumulateurs industriels ou automobiles) vendues dans l'UE-15 en 2002 a été mise en décharge ou éliminée par incinération au lieu d'être recyclée après utilisation. La situation était identique même pour les piles et accumulateurs qui avaient été collectés séparément à la fin de leur durée de vie utile.
La directive révisée, en renforçant la collecte et le recyclage, implique que d'ici à 2012, 25% au moins des piles et accumulateurs portables utilisés annuellement dans chacun des Etats membres devront être recyclés, et ce pourcentage sera porté à 45% pour 2016.
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