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Automobile : l’Europe durcit sa législation sur les émissions de CO2

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29/09/2008 13:12:54 :


La commission de l'environnement du Parlement européen soutient l'objectif d'une réduction des émissions des voitures particulières à 120g de dioxyde de carbone par kilomètre d'ici 2012 par rapport au niveau actuel de 160g CO2/km et se prononce pour un objectif à long terme de 95g CO2/km en 2020 ; les députés ont également rejeté des projets de mesures transitoires pour les constructeurs jusqu'en 2015 : dès 2012, ces derniers devraient payer des amendes pour chaque gramme de CO2 dépassant les objectifs.

La commission de l'environnement a ainsi rejeté un amendement qui aurait permis des mesures transitoires pour l'industrie automobile de manière à ce qu'elle puisse atteindre progressivement l'objectif de 2012. Cet amendement aurait donné aux constructeurs des objectifs intérimaires moyens de 70% de leur parc automobile conforme à leurs objectifs individuels d'émissions de CO2 en 2012 et 2013, et 80% de leur parc conforme en 2014. De la même manière, la commission parlementaire n'a pas soutenu l'idée de fixer à 50 euros la "prime sur les émissions excédentaires" que les constructeurs devront payer pour chaque gramme de dioxide de carbone dépassant la limite. Elle a préféré soutenir la proposition de la Commission européenne visant à augmenter progressivement cette amende de 20 euros en 2012 à 95 euros en 2015.

Producteur de grosses berlines, l'Allemagne est opposée à ce projet de loi européen dont le vote par le Parlement est prévu pour novembre.

Les voitures particulières neuves représentent 12% des émissions totales de dioxyde de carbone (CO2) de l'Union Européenne, selon les chiffres de la Commission européenne. Ce projet fait partie intégrante des efforts de l'UE pour réduire ses émissions de CO2 de 20% d'ici 2020.




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