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Parution du guide des relations contractuelles clients-fournisseurs

Filière électronique>Sous traitance>France>Politique
04/11/2010 13:35:18 :


A l’occasion de sa visite au Midest, salon de la sous-traitance qui se déroule cette semaine, à Paris, Christian Estrosi, ministre de l'industrie, a présenté le nouveau Guide pour la qualité des relations contractuelles clients – fournisseurs, un guide destiné à mieux informer de leurs droits les TPE et les PME qui n'ont souvent pas la taille suffisante pour bénéficier d'une véritable expertise juridique.

Le ministre a rappelé travailler à promouvoir "une approche fondée sur la compréhension et le dialogue" dans les relations donneur d'ordre sous-traitants sans exclure "d'avoir recours à la loi".

[L]http://www.industrie.gouv.fr/guides/guide-relations-clients-fournisseurs.pdf|Guide des relations contractuelles clients-fournisseurs[/L]




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