Mardi 25 Janvier @ VIPress.netRévolution en Tunisie : des donneurs d’ordre réclament des pénalités aux sous-traitants
Dans quel monde Vuitton ? Alors que le peuple tunisien consolide jour après jour les acquis de la Révolution du Jasmin, la cellule d’information du SNESE sur la situation en Tunisie rapporte que plusieurs adhérents de l’organisation professionnelle lui ont fait part de menaces de clients concernant l'application de pénalités suite aux retards ayant pu affecter les livraisons.
S’il semble normal que les compagnies d’assurance jouent leur rôle en pareille situation, on ne peut que déplorer le cynisme de certains donneurs d’ordre dans ce contexte.
Dans son rôle, le SNESE rappelle à ses adhérents que « d’un point de vue juridique et dans la situation présente, le cas de force majeure peut être invoqué à la condition que le contrat qui relie les parties soit soumis au droit français. Dans ce cas, et si ce contrat ne contient pas de clause de force majeure, il pourrait être considéré que la situation actuelle soit assimilée à une circonstance exceptionnelle, étrangère à la personne de celui qui l'éprouve, qui a eu pour résultat de l' empêcher d'exécuter les obligations prévues par son contrat ».
Par ailleurs, l’organisation professionnelle a été informée par la Direction Générale de l’Office de la Marine Marchande et des Ports en Tunisie que les activités de tous les ports maritimes de commerce tunisiens et en particulier le port de Radès (déchargement, chargement, mise à quai et enlèvement des marchandises, arrivée et départ des navires) se déroulent actuellement normalement.
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