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Lancement de deux appels à projets pour les pôles de compétitivité : « plates-formes d'innovation » et projets de R&D collaboratifs

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01/04/2010 14:43:34 :


Le gouvernement lance un deuxième appel à projets pour la réalisation de plates-formes d’innovation au sein des pôles de compétitivité ; un soutien public destiné à doter les pôles des équipements, des outils et des équipes, qui vont permettre aux entreprises de passer de l’invention à l’innovation puis à la production.

Ces plates-formes d’innovation se définissent comme le regroupement de moyens mutualisés, notamment en équipements et ressources humaines, destinés à offrir des services, des prestations ou des ressources qui permettent à une communauté ouverte d’utilisateurs, notamment des entreprises, de mener à bien leurs projets de R&D et d’innovation, mais aussi de procéder à des tests et des mises en production de préséries.
Dans ce but, ce deuxième appel à projets est lancé pour soutenir les projets de plates-formes d’innovation dans les domaines stratégiques prioritaires de l’économie française. Les projets seront présélectionnés sur ces critères, sur leur impact attendu sur le développement économique des entreprises des pôles de compétitivité, ainsi que sur la robustesse et l’autonomie de leur modèle économique qui doit permettre, notamment la rémunération des apporteurs de fonds propres et le renouvellement des équipements.
Les dossiers de candidature doivent être déposés au plus tard le vendredi 18 juin 2010.

Le gouvernement lance également un dixième appel à projets pour l’attribution d’aides au financement de projets de R&D collaboratifs présentés par les pôles de compétitivité.

Concernant les neuf premiers appels à projets, au total, sur 1736 projets de R&D collaboratifs déposés, 813 projets ont été retenus pour bénéficier d’un financement de plus de 1 milliard d’euros de la part de l’État auxquels s’ajoutent 570 millions d’euros de la part des collectivités territoriales. Ces projets aidés représentent un montant de dépenses de R&D de près de 4,3 milliards d’euros. Après la publication en juin 2008 des résultats positifs de l’évaluation de la première phase de la politique des pôles de compétitivité, le gouvernement a engagé une deuxième phase pour la période 2009-2011 et il lui a affecté un budget global de 1,5 milliard d’euros.

À l’issue de l’expertise de l’ensemble des projets présentés, les ministères procéderont à la sélection des projets, dont la liste sera publiée fin juillet 2010. Les aides accordées à ce titre aux porteurs de projets seront gérées par Oséo. Les dossiers sont à déposer en ligne, au plus tard le vendredi 30 avril 2010.

Les cahiers des charges de ces deux appels à projets sont en ligne sur le site : [L]http://www.competitivite.gouv.fr/spip.php?article633|www.competitivite.gouv.fr[/L].




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