Mardi 18 Septembre @ VIPress.netLes PME pourraient bénéficier d’un crédit d’impôt innovation de 20%
Même si rien n’est encore officiel, le quotidien Les Echos croit savoir que le gouvernement va élargir le crédit d’impôt recherche à l’innovation pour les PME de moins de 250 personnes.
Cette catégorie d’entreprise pourrait ainsi bénéficier d’une déduction fiscale de 20% de leurs dépenses d’innovation (réalisation de prototypes, de démonstrateurs, etc). Cette déduction serait plafonnée à 0,4 M€. Soit un budget pour l’Etat limité à 200 millions d’euros. Rappelons que depuis le 1er janvier 2008, le CIR consiste en un crédit d’impôt de 30% des dépenses de R&D jusqu’à 100 M€ et 5% au-delà de ce montant. En 2011, le crédit impôt recherche a coûté 2,3 milliards d'euros aux pouvoirs publics.
L’élargissement du CIR à l’innovation était réclamé depuis longtemps par la filière électronique et notamment par les entreprises de production et les sous-traitants dont les dépenses d’innovation étaient souvent exclus de l’assiette du CIR. Pas sûr pour autant que le budget alloué à cette extension les satisfasse.
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