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Safran fait appel d’une condamnation pour corruption au Nigeria

Carte à puce>Défense>Aéronautique>France>
06/09/2012 13:57:39 :


Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu hier son jugement sur les faits de corruption qui, selon le juge d’instruction, auraient été commis au Nigeria, durant les années 2000 à 2003, par Sagem ; le Tribunal considère que l’infraction serait établie et qu’elle engagerait la responsabilité pénale de la société Sagem (devenue Safran en 2005, après sa fusion avec Snecma).

Il a donc condamné Safran à 500 000 euros d'amende pour corruption active d'agents nigérians entre 2000 et 2003 avec le versement de pots-de-vin en marge d'un contrat pour la fabrication de 70 millions de cartes d'identité.

Safran est en désaccord avec cette décision et a donc décidé de saisir la Cour d’appel de Paris. « Le juge d’instruction, Renaud Van Ruymbeke, a lui-même mis hors de cause les dirigeants de Sagem, en relevant qu’ils n’avaient pas eu connaissance de la corruption incriminée », souligne le communiqué du groupe qui tient à rappeler qu’elle attache une très grande importance au strict respect de la réglementation anti-corruption.




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