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Circuits pour cartes à puce : Bruxelles inflige une amende de 138 millions d'euros

Sécurité>Semiconducteurs>Europe>Politique
03/09/2014 13:35:18 :


La Commission européenne a constaté qu’Infineon, Philips, Samsung et Renesas (à l'époque une entreprise commune de Hitachi et de Mitsubishi) ont coordonné leur comportement sur le marché des circuits pour cartes à puce dans l’Espace économique européen (EEE), en violation des règles de l’UE qui interdisent les ententes. La Commission leur a infligé des amendes pour un montant total de 138.048.000 euros, dont 82,78 M€ pour Infineon, 35,12 M€ pour Samsung et 20,15 M€ pour Philips. Renesas a bénéficié de l'immunité pour avoir révélé l'existence de l'entente à la Commission …

« Ces entreprises se sont livrées à des pratiques collusoires en entretenant des contacts bilatéraux de septembre 2003 à septembre 2005. Les entreprises impliquées dans le cartel se sont entendues grâce à un réseau de contacts bilatéraux en vue de décider de leurs réponses respectives aux clients désireux d'obtenir des baisses de prix. Elles ont procédé à des échanges de vues et d'informations commerciales sensibles concernant les prix, les clients, les négociations contractuelles, les capacités de production ou l’utilisation des capacités et leur comportement futur sur le marché », commente la Commission.

Samsung a bénéficié d’une réduction de 30% pour avoir coopéré avec l’enquête. Philips a cédé ses activités dans le domaine des circuits pour cartes à puce après l’infraction, mais reste responsable de ce qui s’est passé au cours de la période d’infraction, selon la Commission.
Infineon a réagi, rejetant les accusations, et a décidé de faire appel devant la Cour de justice de l’Union européenne.







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