Vendredi 07 Juin @ VIPress.netLe septième programme-cadre de recherche européen a pâti d’une lourdeur administrative excessive
La Commission européenne a pris un certain nombre de mesures pour dynamiser sa gestion du septième programme-cadre de recherche (7e PC), selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne. Toutefois, les chercheurs sollicitant un financement au titre du 7e PC se heurtent encore inutilement à des incohérences, admet le rapport. Notamment, les délais de traitement des demandes de subventions sont toujours trop longs et le contrôle financier du 7e PC n’est pas optimum …
La Cour a également constaté que les processus du 7e PC visent à garantir que les fonds sont investis dans une recherche de qualité, mais qu’ils n’accordent pas la même importance à l’efficience. Celle-ci pourrait être considérablement améliorée « par la mise au point de meilleurs outils de gestion des subventions, par la réaffectation de ressources humaines, par le raccourcissement des délais de traitement et par la mise en adéquation du modèle de contrôle financier avec le risque d’erreurs ».
Le 7e PC est l’un des instruments clés de l’Union européenne pour le financement de la recherche. Il vise à renforcer la compétitivité industrielle de l'Union. Il couvre la période 2007-2013 et son budget total s’élève à plus de 50 milliards d’euros. Ce budget est principalement dépensé par la Commission ou par ses agences exécutives, sous la forme de subventions.
L'audit de la Cour a permis de constater que la Commission a introduit un certain nombre de simplifications des règles de participation au 7e PC et qu’elle est parvenue, dans certains cas, à mettre les dispositions de celui-ci en adéquation avec les pratiques des bénéficiaires, mais que des efforts supplémentaires seront nécessaires à l’avenir. La gestion du 7e PC assurée par la Commission est rigoureuse dans trois domaines, à savoir la conception des processus, les activités d’amélioration et les informations de gestion, mais elle l'est moins en ce qui concerne les outils et les ressources. Les délais de traitement des demandes de subventions ont été raccourcis, mais ils n’ont été ramenés à neuf mois qu’en 2012. L’audit a permis de mettre en évidence de bonnes pratiques pour raccourcir encore les délais d’engagement. Les contrôles portant sur la qualité de la sélection et du suivi des projets fonctionnent convenablement. Cependant, le modèle de contrôle financier du 7e PC ne tient pas suffisamment compte du risque d’erreurs. Il s’en suit que les chercheurs bénéficiant du 7e PC qui présentent un risque faible sont soumis à de trop nombreux contrôles.
La Commission a mis en place le mécanisme de financement avec partage des risques et les initiatives technologiques conjointes avec un certain succès. Toutefois, la Cour a constaté que la mise en œuvre des initiatives technologiques conjointes a pâti de la complexité excessive du cadre juridique et que la Commission n’avait pas suffisamment fait la preuve que les financements octroyés par l'intermédiaire du mécanisme de financement avec partage des risques donnaient lieu à des investissements supérieurs à ceux que les bénéficiaires auraient réalisés sans aide publique.
Télécharger le [L]http://eca.europa.eu/portal/pls/portal/docs/1/22482780.PDF|rapport[/L] intitulé «La Commission a-t-elle assuré une mise en œuvre efficiente du septième programme-cadre de recherche». Les résultats de cet audit et les recommandations du rapport seront utiles non seulement pour le reste de la période couverte par le 7e PC, mais aussi pour la mise en place opérationnelle du prochain programme-cadre de recherche, Horizon 2020.
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