L'essentiel Jeudi 23 Novembre @ VIPress.netBruxelles assouplit l’encadrement des aides d'État aux entreprises
La Commission européenne a adopté un nouvel encadrement destiné à expliquer aux États membres comment octroyer au mieux leurs aides d'État, en ne les consacrant pas uniquement aux projets de recherche et développement, mais aussi à des projets d'innovation, sans enfreindre les règles du traité CE en matière d'aides d'État.
Ce nouvel encadrement définit une série d'orientations pour des types d'aides d'État bien spécifiques – tels que l'aide aux projets de recherche et développement, l'aide aux jeunes entreprises innovantes et l'aide aux pôles d'innovation. Ce nouvel encadrement doit être applicable au 1er janvier 2007.
En vertu de l'encadrement des aides d'État, les États membres resteront tenus de notifier leurs mesures d'aide à la Commission pour vérification et autorisation, mais si les mesures sont élaborées conformément aux orientations, l'autorisation n'en sera que plus rapide, assure la Commission.
Différents types d’aides d'État autorisées :
· aides en faveur de projets de recherche et développement;
· aides aux études de faisabilité technique;
· aides destinées à couvrir les frais liés aux droits de propriété industrielle des PME;
· aides aux jeunes entreprises innovantes;
· aides en faveur de l'innovation de procédé et d'organisation dans les services;
· aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation;
· aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié à l'intention des PME;
· aides aux pôles d'innovation.
La Commission vient aussi d’adopter une communication intitulée «Vers une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement» (voir [L]http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/1598&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en|communiqué[/L]).
Le texte intégral de l'encadrement est disponible à l’adresse suivante:
[L]http://ec.europa.eu/comm/competition/state_aid/reform/rdi_fr.pdf|http://ec.europa.eu/comm/competition/state_aid/reform/rdi_fr.pdf[/L]
Airbus prévoit un marché de 22 700 avions d’ici 2025
Quelque 22 700 avions passagers et avions cargos neufs, d’une valeur de 2 600 milliards de dollars, seront nécessaires pour répondre à la demande de 2006 à 2025, selon les dernières prévisions globales de marché d’Airbus. Ce chiffre représente une augmentation de quelque 5 400 appareils par rapport aux prévisions précédentes.
Toujours selon ces prévisions, la demande d’avions passagers neufs de plus de 100 sièges est estimée à quelque 21 900 exemplaires, soit une moyenne proche de 1 100 avions passagers par an, à comparer aux quelque 800 exemplaires prévus il y a deux ans. Airbus attend, en effet, un trafic passagers deux fois et demi supérieur, soit une croissance moyenne (exprimée en passagers-kilomètres payants) de 4,8%, et une augmentation de la flotte mondiale de quelque 14 600 appareils.
Durant cette même période, il est prévu que le trafic de fret connaîtra une augmentation annuelle du nombre de tonnes-kilomètres transportées de 6%, nécessitant 3 580 livraisons d’avions cargos (conversions pour la plupart), dont 800, soit 22%, seront des avions cargo sortis d’usine.
Cette période sera surtout marquée par une demande croissante de nouveaux avions de ligne consommant moins, qui permettront aux compagnies de réaliser des économies de coûts d’exploitation, en respectant mieux l’environnement. Ce facteur conduira à un remplacement plus important que prévu de plus de 12 000 appareils.
Sur le segment des appareils de très grande capacité, Airbus estime la demande à 1 660 appareils d’une valeur de 503 milliards de dollars, soit 20% de la valeur totale des ventes, dont quelque 1 260 avions passagers neufs.
Jabil rachète Taiwan Green Point Enterprises pour 900 M$
Le sous-traitant américain Jabil Circuit vient de lancer une offre d’achat de 100% des actions de Taiwan Green Point Enterprises pour un prix compris entre 875 M$ et 900 M$. Taiwan Green Point Enterprises est un sous-traitant spécialisé dans les services de production de pièces électromécaniques et plastiques pour terminaux mobiles et produits grand public. L’entreprise emploie 30 000 personnes et possède neuf usines, dont sept en Chine, une à Taïwan et une autre en Malaisie.
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