L'essentiel Mercredi 04 Juin @ VIPress.netProcédure REACH : coup d’envoi à l’enregistrement des produits chimiques
L'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) a officiellement été inaugurée hier par le président de la Commission européenne ; l'Agence, située à Helsinki, a pour mission de gérer la mise en œuvre des exigences de REACH pour les procédures d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction des substances chimiques.
Le 1er juin 2008, deux procédures essentielles de REACH sont devenues opérationnelles : l'enregistrement des substances chimiques et l'enregistrement préalable de quelque 30 000 substances chimiques actuellement utilisées (par exemple, des acides, des métaux, des solvants ou des agents tensio-actifs). Les fabricants ou importateurs de substances chimiques sont tenus de les enregistrer au préalable avant le 1erdécembre 2008 s'ils souhaitent poursuivre leur fabrication ou leur importation sans interruption. L'on estime que plus de 180 000 dossiers d'enregistrement préalable seront déposés.
Les nouveaux produits chimiques doivent être enregistrés avant de pouvoir être fabriqués ou mis sur le marché. En ce qui concerne les produits chimiques existants, les entreprises peuvent bénéficier de délais d'enregistrement échelonnés (2010, 2013 ou 2018, selon le tonnage produit), à condition qu'elles les enregistrent au préalable auprès de l'Agence entre le 1er juin et le 1er décembre 2008. Les fabricants et les importateurs doivent absolument respecter le délai d'enregistrement préalable, sinon ils devront cesser la fabrication ou l'importation de la substance jusqu'à ce qu'ils aient présenté un dossier complet d'enregistrement, prévient la Commission.
Les substances extrêmement préoccupantes font l'objet d'une procédure d'autorisation. On en connaît actuellement plus d'un millier. REACH prévoit une procédure permettant de les recenser pour en dresser une liste que l'AEPC publiera sur son site web. La première liste, établie par l'Agence sur la base des observations formulées par les parties intéressées, devrait être disponible sur le site de l'Agence début 2009.
[L]http://echa.europa.eu/home_fr.asp|Agence européenne des produits chimiques[/L]
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