En début d’année, la France a notifié son projet d'octroyer une aide de 34 millions d'euros sous la forme d'une subvention et d'une avance récupérable à STMicroelectronics pour la réalisation du projet Tours 2015. Ce projet, qui rassemble les moyens de 15 laboratoires, vise la conception et la production de composants améliorant l'efficacité énergétique des appareils électriques, de composants passifs de nouvelle génération et de micro-batteries solides en film mince visant des modules autonomes d'énergie …

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La Commission européenne a conclu que cette aide octroyée par la France à STMicroelectronics pour le développement de nouvelles technologies dans le secteur nanoélectronique était conforme aux règles de l'Union européenne relatives aux aides d'État. La Commission considère, en particulier, que le projet contribuera à la réalisation des objectifs de l'UE en matière scientifique et environnementale sans fausser la concurrence de manière indue. L'enquête de la Commission a démontré que l'aide était à la fois nécessaire et suffisante pour inciter STMicroelectronics à réaliser ce projet de R&D qu'elle n'aurait pas mené spontanément.

« Le contrôle des aides d'Etat par la Commission européenne laisse toute sa place à des politiques industrielles modernes et intelligentes. Le projet Tours 2015, qui vise des avancées ambitieuses dans le domaine de la nanoélectronique afin de produire, à terme, des appareils plus économes en énergie, contribuera, grâce à la mise en place d’un grand partenariat de recherche, à structurer la filière. Ses apports scientifiques et environnementaux sont indéniables tandis que les distorsions de concurrence seront limitées », commente Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence.

Pour développer ces nouvelles technologies, les travaux de R&D envisagés porteront sur trois axes majeurs : l’efficacité énergétique, l’intégration nomadique et les micro-sources d’énergie et rassembleront les moyens scientifiques et humains de 15 laboratoires.

Le projet « Tours 2015 » pourrait apporter une contribution importante à la préservation par l’Europe de la maîtrise des technologies et de la production les plus avancées dans le domaine du « More Than Moore » (c'est-à-dire l'intégration d’éléments hétérogènes utilisant des architectures et des techniques d’assemblage innovantes pour former de nouveaux micro et nano-composants), estime la Commission.

Le projet de recherche et développement Tours 2015, porté par le site de production de STMicroelectronics à Tours en lien avec le CEA et 13 laboratoires du CNRS, avait été sélectionné par la France en 2012 dans le cadre du premier appel à projets « Nanoélectronique » du programme économie numérique. Le coût de ce projet, d’une durée de 5 ans, est de 164 millions d’euros, et l’aide versée par l’Etat au titre du soutien aux travaux de R&D est de 69 millions d’euros, dont 34 millions d’euros pour STMicroelectronics.

Le projet Tours 2015, d’une durée de 5 ans (2012 – 2016), vise l’étude et le développement de composants nouveaux destinés à la maitrise avancée de l’énergie dans les dispositifs électroniques. Il porte en particulier sur :
• des composants innovants pour la conversion de l’énergie utilisant de nouveaux matériaux semiconducteurs tels que le nitrure de gallium ;
• des composants passifs aux performances accrues et à très faibles pertes grâce à l’emploi de nouveaux matériaux isolants ;
• l’intégration de micro-batteries et de circuits de récupération de l’énergie dans les composants électroniques.